Vos rendez-vous par Internet en un clic

Conditions Générales d’Utilisation de

Société CHRONEO

1 Préambule

Le Service « wentiz.com » est proposé par la société de droit français CHRONEO sur le Site Internet défini ci-après.

Ce Service est universel :

1. C’est une aide à la prise de rendez-vous permettant aux Professionnels de santé de gérer leur agenda en ligne de manière sécurisée et à leurs Patients de fixer eux-mêmes leurs rendez-vous en se connectant à leur compte Patients. Plus généralement, ce service est une aide à la prise de rendez-vous permettant à tout Professionnel de gérer son agenda en ligne et à ses clients de fixer eux-mêmes leur rendez-vous avec le Professionnel en se connectant à leur compte. Ce Service permet de s’adapter à toutes les configurations :

· Une structure avec un Professionnel de santé seul (ou plus généralement un Professionnel)

· Une structure avec un Professionnel et un(e) assistant(e)

· Une structure avec plusieurs Professionnels et un(e) assistant(e)

· Une structure avec plusieurs Professionnels et plusieurs assistant(e)s

· Etc…

2. C’est aussi un Service étudié spécialement pour les professionnels de la gestion d’agenda et de la prise de rendez vous (Télésecrétariats, Call Center, … plus généralement ici désignés par Opérateurs). Il permet à ces professionnels de bénéficier d’un outil de gestion d’agendas en ligne sécurisé rémunérateur et d’un modèle économique innovant dans l’intérêt de leurs clients (professionnels de santé, etc…) et dans leur propre intérêt. Ils peuvent ainsi proposer un service de prise de rendez vous par téléphone mais aussi par Internet à leurs clients.

Les présentes Conditions Générales, accessibles à partir du Site Internet, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHRONEO met à disposition le Service.

La souscription à ce Service implique d’avoir, préalablement à la souscription, pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. En cas de questions relatives à ces Conditions Générales, il est possible de contacter l’équipe gérant le Service « wentiz.com » par le biais des coordonnées spécifiées dans l’onglet Contact du Site.

2 Mentions légales

Le site wentiz.com est édité par :

Chroneo,

Société Anonyme à Responsabilité Limitée,

au capital de 5000 euros, dont le siège social est établi

30 Bis, chemin de la Serre, 31140 Pechbonnieu

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

RCS 504 429 580 Toulouse

Le directeur de la publication est Thierry Nardari

Le site wentiz.com est hébergé par :

Hosteur, appartenant à AB Connect

Société Anonyme à Responsabilité Limitée,

au capital de 7500 euros, dont le siège social est établi

21 rue des Vertus

13005 Marseille 05

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

RCS 445 005 812 Marseille

représentée par Jean-Daniel GUILLAIN

3 Définition

Les termes et expressions suivants ont, sauf stipulation contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, y compris dans le préambule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

· Accès Abonné : Ouverture de l’accès au Service, après conclusion du présent Contrat et paiement du prix de l'abonnement.

· Abonné : Professionnel de santé (ou plus généralement Professionnel), Opérateur ou toute personne morale ou personne physique ayant souscrit un abonnement payant au Service et figurant comme contact de facturation par CHRONEO pour « wentiz.com ». L’Abonné peut par exemple être un cabinet de plusieurs Professionnels ou un Télé-secrétariat.

· Conditions générales ou Contrat : Les présentes conditions générales.

· Code du Professionnel : code communiqué à l’Usager ou au Patient par tout Professionnel Utilisateur (Professionnel de santé, etc…) pour lui permettre de prendre rendez vous avec avec ce Professionnel en particulier par internet à partir d’un Compte Usager (ou Compte Patient).

· Identifiant : Tout code confidentiel et/ou mot de passe, permettant à l’Abonné, aux Utilisateurs, aux Opérateurs et aux Usagers du Service de s’identifier pour accéder à leur Compte et utiliser le Service. Pour accéder à son Compte, tout Utilisateur ou tout Usager doit utiliser son Identifiant à jour et un mot de passe qui lui est propre et confidentiel.

· Informations Médicales : Ensemble des informations concernant le Patient et couvert par le secret médical au sens de l’article L1110-4 et suivants du Code de la santé publique.

· Opérateur : tout professionnel dont tout ou partie de l’activité consiste à fournir et facturer un service de gestion d’agenda et de prise de rendez vous à d’autres Professionnels (Professionnels de Santé, etc…). L’Opérateur pourra être une personne morale ou physique, dans tous les cas non salarié de la structure juridique du Professionnel pour qui il prend les rendez vous. L’Opérateur peut par exemple être un Télé-secrétariat, un Call Center, une Hotline,.etc….

· Patient : Usager pouvant prendre rendez-vous avec le Professionnel de santé via son compte Patients. Le Patient est avant tout un Usager.

· Professionnel: Tout professionnel dont l’activité principale amène ses clients ou Patients à prendre rendez vous avec lui pour bénéficier de ses compétences et connaissances propres. Cela peut être un Professionnel de santé. Le Professionnel peut ne pas être Abonné mais tout de même Utilisateur s’il n’est pas client direct de CHRONEO par le biais de « mon rendez-vous sante.com » mais qu’il est client d’un Opérateur qui lui fournit ce Service contre paiement.

· Service : Le Service « wentiz.com » tel que décrit à l’article « Présentation du Service ».

· Site Internet : Site Internet de CHRONEO permettant la souscription et l’accès au Service. Le Site Internet est accessible à partir de l’adresse http://www.wentiz.com

· Compte Opérateur : Interface Web par laquelle l’Opérateur peut gérer les agendas de ses propres clients Utilisateurs (Professionnels de santé, etc…) et noter leurs rendez vous. Le Compte Opérateur est accessible à partir de la première page du Site Internet dans l’encadré d’accession au compte personnel en utilisant les Identifiants propres.

· Comptes Usager (inclus le Compte Patients) : Interface Web par laquelle les Usagers (Patients, etc…) peuvent définir, aux plages horaires disponibles, leurs rendez-vous avec les Professionnels qui leur ont communiqué leur Code de Professionnel (Professionnel de santé,…). Le Compte Usager (ou Compte Patient) est accessible à partir de la première page du Site Internet dans l’encadré d’accession au compte personnel en utilisant les Identifiants propres.

· Comptes Utilisateurs : Interface Web par laquelle le Professionnel et les Utilisateurs peuvent gérer les rendez-vous avec leurs Patients, avec leurs clients et dans tous les cas avec les Usagers. Le Compte Utilisateur est accessible à partir de la première page du Site Internet dans l’encadré d’accession au compte personnel en utilisant les Identifiants propres

· Usagers : toute personne pouvant prendre rendez vous avec un Professionnel Abonné ou un Utilisateur via le Compte Usager grâce à ses Identifiants propres. Le Patient fait partie de l’ensemble des Usagers possibles.

· Utilisateurs, ce sont :

o les personnes physiques : Professionnels (Professionnels de santé, etc…), personnel salarié de la structure juridique appartenant à l’Abonné et plus particulièrement le personnel salarié exerçant le secrétariat des Professionnels de l’Abonné ou des Professionnels Abonnés et disposant d’un accès au Service par le biais d’un Compte Utilisateur pour consulter l’agenda en ligne et agir dessus.

o Ce sont aussi les Professionnels non Abonnés ou leurs assistant(e)s salarié(e)s utilisant le Service à partir de leur Compte Utilisateur et qui ont souscrit au Service par l’intermédiaire d’un Opérateur qui leur fournit et facture le Service. Dans ce cas, CHRONEO facture l’Opérateur à l’ouverture d’un Compte Utilisateur.

4 Objet

CHRONEO concède à l'Abonné un unique droit d'utilisation au Service souscrit par l'Abonné non exclusif, non transférable, au profit des Utilisateurs à l'exclusion de toute autre personne.

Le présent Contrat a pour objet de régir les conditions dans lesquelles l'Abonné peut souscrire au Service et les Utilisateurs déclarés par l’Abonné faire usage du Service.

5 Présentation du service

5.1 Présentation générale

5.1.1 Pour le Patient ou plus généralement pour l’Usager

Le Service permet au Patient ou plus généralement à l’Usager :

· grâce à des Identifiants comprenant un identifiant (adresse email) et un mot de passe, d’accéder de manière sécurisée au Service,

· de prendre rendez vous par Internet par le biais de son Compte Usager (Compte Patient) avec tout Professionnel Utilisateur qui lui aura communiqué son Code Professionnel. A partir de son Compte, l’Usager (ou Patient) pourra ainsi avoir la possibilité de prendre rendez vous avec tous les Professionnels qui lui auront communiqué leur Code Professionnel sous « mon rendez-vous sante.com » : médecin généraliste, dentiste, kinésithérapeute, etc…

· il pourra gérer ses rendez vous à partir de son Compte : créer/ modifier/ supprimer

· il pourra préciser simplement le motif du rendez vous et le nombre de personnes présentes

· il pourra choisir les dates et horaires en fonction des disponibilités du Professionnel

5.1.2 Pour le Professionnel (Professionnel de santé, etc…) avec ou sans assistant(e) :

Le Service permet au Professionnel de santé et plus largement au Professionnel Utilisateur, ou à son assistant(e):

· grâce à des Identifiants comprenant un identifiant et un mot de passe, d’accéder de manière sécurisée au Service,

· de gérer en ligne et en temps réel son agenda via Internet, ou de permettre à son ou ses assistant(e)s de le faire ;

· de coupler l’outil de prise de rendez vous par internet avec une solution de Télésecrétariat externe de son choix (Opérateur) pour bénéficier du double Service de prise de rendez vous par Internet et par téléphone

· de souscrire à 2 forfaits :

o Forfait Caducée : agenda en ligne couplé avec une solution simple de prise de rendez vous par internet par les Usagers (Patients). Pour les Patients ou clients n’utilisant pas Internet, ceux-ci pourront continuer à appeler par téléphone le Professionnel ou son assistant(e). Ces derniers pourront alors entrer le rendez vous sur l’interface d’agenda en ligne qu’ils possèdent sur le Compte

o Forfait Caducée Premium : Forfait Caducée couplé avec un service de Télésecrétariat externe (Opérateur) du choix du Professionnel (cela pourra être son actuel Télésecrétariat (Opérateur) ou un de nos partenaires que nous pourrons lui proposer). Notre plateforme internet permet ainsi à un Professionnel (Professionnel de santé) de bénéficier des services d’un Télésecrétariat externe (Opérateur) qui saisira les rendez vous pris par téléphone sur l’agenda en ligne du Professionnel (Professionnel de santé). Au même titre que les rendez vous qui seront pris directement par Internet par les Usagers (Patients), ceux-ci apparaitront en temps réel sur l’agenda en ligne du Professionnel (Professionnel de santé). Le coût du Télésecrétariat externe (Opérateur) n’est pas compris dans le Forfait Caducée Premium et sera facturé par le Télésecrétariat externe (Opérateur) directement au Professionnel.

· Selon ses horaire de travail et son organisation (visites, consultations, etc…), de déterminer des plages horaires au cours desquelles un rendez-vous peut être inscrit par les Patients et/ou Usagers,

· d’enregistrer les rendez-vous sur son agenda directement via son Compte Utilisateur,

· de paramétrer la durée des rendez vous que pourront prendre les Usagers (Patients, etc…) en fonction du motif et du nombre de personnes (exemple : une consultation pour un Patient prendra moins de temps qu’une consultation pour deux Patients et peut être moins de temps qu’une consultation pédiatrique pour un Patient. L’outil permet de s’adapter aux spécificités de chaque Professionnel de Santé et plus généralement de chaque Utilisateur).

· de permettre aux Usagers (Patients, etc…) de prendre rendez-vous en se connectant directement via leur Compte Usager (ou Compte Patient), à l’aide d’Identifiants qui leur sont propres, sans que ceux-ci ne puissent accéder à une quelconque information relative aux autres Usagers ou Patients,

5.1.3 Pour les Opérateurs (Télésecrétariats, Call Center, …)

Le Service permet à l’Opérateur :

· grâce à des Identifiants comprenant un login et un mot de passe, d’accéder de manière sécurisée au Service,

· De gérer en ligne et en temps réel les agendas de ses propres clients à partir du même Compte Utilisateur

· De donner la possibilité à ses clients de bénéficier d’un double service de prise de rendez vous par Téléphone (tout ou partie de l’activité propre de l’Opérateur) et de prise de rendez vous par internet.

· d’enregistrer les rendez-vous directement via son Compte Utilisateur,

· de paramétrer la durée des rendez vous que pourront prendre les Usagers (Patients, etc…) en fonction du motif et du nombre de personnes (selon les désirs du client de l’Opérateur).

· de permettre aux Usagers (Patients, etc…) de prendre rendez-vous en se connectant directement via leur Compte Usager (ou Compte Patient), à l’aide d’Identifiants qui leur sont propres, sans que ceux-ci ne puisse accéder à une quelconque information relative aux autres Usagers ou Patients,

6 L’Abonné

L’Abonné peut être une personne physique (exemple : un médecin travaillant seul) ou une personne morale (exemples : une SCM de médecins représentés par le gérant, ou un Opérateur qui propose notre service à ses propres clients médecins qui deviennent du coup Utilisateurs)

Seul l’Abonné peut intervenir sur la gestion et la modification de son abonnement au Service.

L’Abonné peut accorder et/ou désactiver l’accès d’un Utilisateur et/ou d’un Usager (Patient, etc…) à tout moment en contactant l’équipe administrative de « wentiz.com » par le biais de l’onglet Contact du Site. L’Utilisateur ou l’Usager (Patient, etc…) concerné, en est alors informé par courriel si celui-ci a été fourni à CHRONEO.

7 Les Utilisateurs

L’Abonné peut accorder/désactiver un accès au Site Utilisateurs. Chaque Utilisateur reçoit par courriel confirmation de la création de son profil et se voit communiquer des Identifiants indispensables à l’accès au Service.

Le Service est accessible sur le Compte Utilisateur par les Utilisateurs désignés.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas intervenir sur la gestion de l’abonnement, seul l’Abonné peut le faire.

Les Utilisateurs pourront soit saisir directement le rendez-vous de l’Usager ou du Patient soit lui communiquer de la manière qui leur semblera la plus appropriée, un Code de Professionnel propre au Professionnel (Professionnel de santé, etc…) et qui permettra à l’Usager (Patient, etc…) après avoir créé son Compte Usager (ou Compte Patient) de prendre directement rendez vous par Internet avec le Professionnel en question. L’accès de l’Usager ou du Patient peut être supprimé à tout moment.

Lors de la prise de rendez vous par internet, un champ permettant d’ajouter des commentaires est également disponible. Ce champ ne pourra comporter que des informations d’ordre général et en aucun cas d’ordre médical dans la mesure où il est accessible à tout Utilisateur. De plus, ce champ ne peut comporter aucune information subjective et plus spécifiquement, mais sans limitation, aucune indication d’ordre racial, religieux, financier ou pouvant porter atteinte de quelque façon que ce soit à l’Usager, au Patient, à l’Utilisateur ou au Professionnel Utilisateur (Professionnel de santé, etc…)

En votre qualité d’Abonné, vous êtes responsable de toute information entrée dans le Service quel que soit le champ concerné.

8 Le Patient ou plus généralement l’Usager

Afin de pouvoir prendre ses rendez-vous via « wentiz.com », le Compte de l’Usager ou du Patient doit auparavant avoir été créé soit par un Utilisateur soit par l’Usager ou le Patient lui-même. Le Patient ou l’Usager reçoit alors un courriel de confirmation reprenant les informations de son profil ainsi que son identifiant et son mot de passe définis lors de l’ouverture du Compte personnel

Dans le cadre de la création du Compte Patient ou plus généralement du Compte Usager, il sera demandé au Patient ou à l’Usager, de compléter une fiche de renseignements personnels et de définir un mot de passe personnel afin de sécuriser son accès au Service.

Le Patient pourra gérer ses informations personnelles, son mot de passe, ses rendez-vous.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant et demander à CHRONEO par le biais de l’équipe administrative de « wentiz sante.com » toute modification, rectification ou suppression de ces informations par courrier électronique envoyé à contact@wentiz.com.

9 L’Opérateur (Télésecrétariat, Call Center, …)

L’Opérateur est un Abonné qui peut faire une utilisation commerciale du Service proposé sur le Site de « wentiz.com ». Les Professionnels de santé et plus généralement les Professionnels utilisent souvent les services d’une société externe à la leur pour gérer leur agenda et leur prise de rendez vous. Ces dernières sont habituellement appelées Télésecrétariats ou Call Center. Elles sont désignées ici par le terme « Opérateur ».

L’Opérateur est un Abonné à part entière qui peut créer son Compte en se rapprochant de l’équipe de « wentiz.com ». Il aura ainsi la possibilité de gérer autant de clients qu’il le désire à partir d’agendas en ligne disponibles à partir de son Compte. Il pourra proposer à ses clients (Professionnels de santé par exemple) de bénéficier aussi d’un Service de prise de rendez vous par Internet qu’il pourra leur facturer et qui complètera son service de prise de rendez vous par téléphone. Par souci de cohérence commerciale, si le service de prise de rendez vous par internet est présenté isolément dans la facture communiquée à son propre client, il ne pourra leur facturer le Service qu’à un Tarif égal au tarif du Forfait Caducée Premium présenté sur le Site wentiz.com. Si cette condition n’est pas respectée, CHRONEO par le biais de « wentiz.com » est en droit de supprimer l’accès au Service de l’Opérateur.

Les clients de l’Opérateurs seront des Utilisateurs qui possèderont leur propre Compte par le biais duquel ils pourront consulter leur agenda en ligne. Pour toute nouvelle ouverture de Compte Utilisateur (pour chaque nouveau client de l’Opérateur par exemple), l’Opérateur Abonné doit contacter « wentiz sante.com » pour que celui-ci soit créé.

CHRONEO facturera le Service à l’Opérateur Abonné par Compte Utilisateur ouverts (plus précisément par agenda de client propre en ligne créé et actif) à un tarif dédié aux Opérateurs et qui leur permettra de bénéficier d’un outil de gestion d’agenda en ligne rémunérateur suite à la vente du Service à ses propres clients.

10 La prise de rendez-vous

Des Identifiants (identifiant et mot de passe) seront définis par l’Usager (Patient) lors de l’ouverture de son Compte Usager (Compte Patient). Ceux-ci lui permettront d’accéder à son compte.

Le Code Professionnel donné par le Professionnel (Professionnel de santé, etc), lui permettra d’intégrer le Professionnel dans sa liste de Professionnels avec lesquels il peut prendre rendez vous par Internet. Sans ce Code du Professionnel, il ne pourra pas intégrer celui-ci dans sa liste de Professionnels et ne pourra pas prendre rendez vous par Internet avec lui.

A partir de ce moment, l’Usager (Patient) pourra prendre rendez vous par Internet avec les Professionnels dont il a obtenu le Code Professionnel quand il le désire. Il pourra prendre ses rendez vous dans les créneaux disponibles du Professionnel et dans les limites des horaires fixés par le Professionnel.

L’Usager (Patient) pourra réaliser cet acte de réservation de rendez vous (ou modification ou suppression) 24h/24, 7j/7.

Un Utilisateur peut également directement saisir un rendez-vous pour un Usager (Patient). Cela peut par exemple être l’assistant(e) du Professionnel (Professionnel de santé), le Professionnel lui même ou un Opérateur (Télésecrétariat) si le Professionnel utilise notre Service après l’avoir souscrit auprès d’un Opérateur qui lui facture.

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé à tout moment préalablement à l’heure convenue.

11 Ouverture et accès au service

L’accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure tel que visé à l’article « Force majeure » ou en raison d’une opération de maintenance tel que visé à l’article « Suspension temporaire du Service ».

La souscription au Service s’effectue uniquement via le Site Internet pour les Usagers (Patients). Pour les Utilisateurs tels que les Professionnels Abonnés et les Opérateurs, la souscription au Service s’effectue après contact téléphonique et échange avec l’équipe de « wentiz.com ». Lorsque de nouveaux Utilisateurs devront être intégrés par les Professionnels (Professionnel de santé) ou par les Opérateur, cela devra aussi se réaliser par contact téléphonique avec l’équipe de « wentiz.com ». En effet, nous proposons notamment un forfait qui permet au Professionnel (Professionnel de santé) de coupler la solution de prise de rendez vous par internet avec un Opérateur (son Télésecrétariat ou un de nos partenaire que nous lui proposerons). Cette mise en relation ne peut se faire qu’après contact oral du fait des exigences propres que peut avoir le Professionnel quant à l’Opérateur en question.

La souscription comprend les étapes suivantes :

· La prise de connaissance préalable par le futur Abonné des caractéristiques du Service ;

· Une discussion et une présentation plus approfondie du Service par l’équipe de « wentiz.com ».

· La sélection par l’Abonné du forfait qu’il souhaite souscrire : forfait Caducée ou Caducée Premium pour les Professionnels ; forfait agenda seul ou forfait Double Service pour les Opérateurs (équivalent au forfait Caducée Premium)

· Dans le cadre du forfait Caducée Premium, détermination de l’Opérateur qui gérera les appels. Ce pourra être votre actuel Télésecrétariat s’il le désire ou un de nos partenaires que nous pourrons vous proposer. Si c’est votre actuel Télésecrétariat, celui-ci devra aussi devenir Abonné et pourra ainsi bénéficier des avantages de notre Service pour son activité.

· La consultation, la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales et l’obligation de les valider (validation en ligne ou signature);

· Le paiement par autorisation de prélèvement renvoyée signée ou par chèque ou par tout autre moyen de paiement accepté par CHRONEO;

· L’envoi par l’équipe de « wentiz sante.com » à l’Abonné de la confirmation de son inscription et de l’activation de son compte dans les 24 heures ouvrées sous forme de courriel comprenant les Identifiants de l’Abonné (code du professionnel, identifiant et mot de passe de connexion, etc)

L’utilisation du Service nécessite de la part des Utilisateurs, comme des Usagers (Patients), de bénéficier d’un accès Internet dont le coût reste à leur charge. Le bénéfice de la commande est personnel. L’Abonné ne peut donc la céder à un tiers sans l’accord écrit et préalable de CHRONEO.

12 Options et tarifications

12.1 Patients ou plus généralement Usagers

Le Service est gratuit pour les Patients ou plus généralement pour les Usagers. En souscrivant à notre Service, leur Professionnel de santé ou plus généralement le Professionnel donne la possibilité à ses Patients (ou clients) d’utiliser gratuitement le Service pour prendre rendez vous avec lui.

12.2 Professionnel de santé ou Professionnel

Lors de la souscription à un abonnement, le Professionnel Abonné choisit entre l’une ou l’autre des options décrites ci-dessous.

Le Service choisi est fourni au tarif en vigueur sur le Site lors de la souscription ou de la demande de migration et est fonction du forfait sélectionné.

Les prix sont exprimés en euros, par mois d’abonnement, et s’entendent hors taxes. Ce tarif pourra être modifié à tout moment et entrera en vigueur dès la facturation suivant la modification.

Chaque forfait et son prix est valable pour un Professionnel Utilisateur nécessitant l’ouverture d’un nouvel agenda en ligne propre par le biais d’un Compte propre.

12.2.1Forfait Caducée

Ce forfait permet la prise de rendez-vous en ligne et la gestion de l’agenda en ligne.

12.2.2Forfait Caducée Premium

Ce forfait comprend les fonctionnalités proposées dans le cadre du forfait Caducée ainsi que la possibilité de coupler notre Service de prise de rendez vous par Internet avec un service de prise de rendez vous par Téléphone fourni par un Opérateur qui doit utiliser notre plateforme de gestion d’agenda en ligne. Cet Opérateur peut être l’actuel Télésecrétariat du Professionnel s’il accepte de s’abonner à notre Service ou un de nos partenaires que nous vous proposerons.

12.3 Opérateurs (Télésecrétariats, etc…)

Lors de la souscription à un abonnement, l’Opérateur Abonné choisit entre l’une ou l’autre des options décrites ci-dessous.

Le Service choisi est fourni au tarif en vigueur lors de la souscription ou de la demande de migration et est fonction du forfait sélectionné.

Chaque forfait et son prix est valable pour tout nouveau Professionnel Utilisateur nécessitant l’ouverture d’un nouvel agenda en ligne propre par le biais d’un Compte propre.

12.3.1Forfait Agendas

Ce forfait comprend l’utilisation d’un outil de gestion de plusieurs agendas en ligne.

12.3.2Forfait Double Service :

Ce forfait comprend l’utilisation d’un outil de gestion de plusieurs agendas en ligne et la prise de rendez vous en ligne par le biais de notre plateforme pour les Patients ou Usagers qui souhaitent prendre rendez vous avec le client de l’Opérateur.

13 Modification de l‘abonnement

13.1 Modification ou cessation de l’abonnement à l’initiative de CHRONEO (proposition de migration)

CHRONEO se réserve le droit de faire évoluer le Service, sans en altérer ses principales caractéristiques telles qu’elles existent au moment de la souscription, afin de le doter de caractéristiques équivalentes ou supérieures. Dans ce cas, le tarif sera maintenu et pourra ensuite être modifié dans les conditions fixées à l’article « Options et Tarifications ».

En cas de cessation du Service auquel l’Abonné a souscrit, CHRONEO en avertira l’Abonné par courrier ou par courriel, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois, et proposera, le cas échéant, à l’Abonné de souscrire un nouveau service se substituant à l’ancien Service. En cas d'opposition à la migration vers ce nouveau service, l’Abonné pourra résilier son abonnement au Service par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de (2) mois à compter de la notification reçue par courrier ou par courriel. L’Abonné sera remboursé de toute somme couvrant une période postérieure à la date d'effet de la résiliation. Ce remboursement sera calculé au prorata temporis. En cas de souscription du nouveau service auprès de CHRONEO, cette somme sera automatiquement déduite de la somme due au titre de la souscription de ce nouveau service.

13.2 Modification à l’initiative de l’Abonné (demande de migration)

L’Abonné peut demander, par tout moyen accepté par CHRONEO, à migrer d’un forfait vers un autre, ou d’une option vers une autre, ou toute autre formule d’abonnement qui pourrait être définie par CHRONEO, comme l’inverse, à tout moment au cours de son abonnement.

La migration est effectuée dès réception de la demande si l’état du compte le permet.

En cas de migration vers une option comportant moins de fonctionnalités que celle à laquelle il était précédemment abonné, il appartient à l’Abonné d’enregistrer les données qui risqueraient d’être supprimées du fait de cette migration et de prévenir les Utilisateurs, les Usagers (Patients) et autres personnes concernées de la disparition des fonctionnalités qui pourra avoir un impact au niveau de l’utilisation qu’ils font du Service. Nous recommandons de contacter CHRONEO pour toute question que l’Abonné se poserait à ce titre.

La facturation de la nouvelle option ou du nouveau forfait se fera dès la prise d’effet de celui-ci. Si CHRONEO est débitrice de sommes en raison d’une migration vers une option dont le prix est inférieur, CHRONEO déduira ces sommes de celles dues au titre de la période postérieure à la migration.

14 Offres spéciales – Coupons promotionnels

Si l’Abonné bénéficie d’une offre spéciale ou d’un coupon promotionnel à valoir sur la souscription du Service, il ne pourra être utilisé que pour le Service et dans le respect des conditions d’utilisation qui seront définies relativement à l’offre ou au coupon promotionnel.

Afin de se prévaloir de cette offre ou du coupon, l’Abonné devra obligatoirement s’en prévaloir antérieurement à la validation de sa souscription, dans le cadre du process de commande, au titre du champ correspondant. Le coupon est strictement personnel et ne pourra être utilisé qu’une fois.

Si l’offre ou le coupon donne droit à une période de gratuité dans le cadre de la souscription au Service, à l’issue de la période gratuite, l’Abonné continuera à bénéficier du Service souscrit aux tarifs en vigueur au jour de la souscription (période gratuite comprise). L’Abonné peut résilier l’abonnement dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation », y compris au cours de la période de gratuité.

Si l’offre ou le coupon donne droit à une période d’essai, il sera alors nécessaire de souscrire, à l’issue de la période d’essai, au Service pour pouvoir continuer à en bénéficier. A défaut, l’accès au Service ne sera plus autorisé.

D’autres types d’offres promotionnelles peuvent être proposés, il importe de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

15 Modalités de paiement et facturation

Au choix de l’Abonné, le Service peut être facturé de 2 manières :

· Mensuellement : de base le Service est facturé mensuellement. Le Service est facturé d’avance pour le mois qui suit.

· Annuellement : l’Abonné peut choisir la facturation et le paiement pour une Année. Le Service est facturé d’avance pour l’année qui suit.

Dans le cadre du paiement mensuel, l’Abonné s’engage à autoriser le règlement par prélèvement bancaire, ou par tout autre moyen de paiement expressément accepté par CHRONEO, de toutes les sommes dues à CHRONEO au titre du Contrat, conformément aux tarifs indiqués lors de la souscription au Service.

CHRONEO n’activera l’Accès au Service qu’à compter de la réception des informations indispensables au paiement.

A défaut de contestation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de la facture dans les huit (8) jours après son envoi par CHRONEO, CHRONEO considèrera que l’Abonné a accepté ladite facture.

Toute contestation sera étudiée par CHRONEO dans la mesure où les raisons de la contestation avancées peuvent constituer un motif de non-paiement.

Le retard de paiement d’une seule facture ou échéance non justifié comme prévu ci-dessus, peut, à la discrétion de CHRONEO, entraîner sous huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure restée infructueuse:

· L’exigibilité immédiate de toutes les sommes que l’Abonné doit à CHRONEO ;

· la possibilité de suspendre l’exécution du Contrat en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues par l’Abonné ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » ; et/ou

· L’application d’un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal français.

Si CHRONEO adresse à l’Abonné une mise en demeure de payer par lettre recommandée en raison d'un retard de paiement, l’Abonné pourra être facturé par CHRONEO des dépenses relatives à l’envoi de lettre recommandée,

Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour les frais de rejet.

Si CHRONEO devait effectuer un remboursement, celui-ci ne serait effectué qu'après encaissement irrévocable de toutes les sommes dues. Il sera tenu compte des délais pendant lesquels l’Abonné ou sa banque, pourra révoquer le paiement même après débit de son compte et crédit du compte de CHRONEO.

De plus, si la banque de l’Abonné rejette la demande de prélèvement établie conformément aux conditions en vigueur sur le site CHRONEO, l’Abonné sera redevable envers CHRONEO des frais de rejet et de leurs conséquences.

16 Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

Pour les Contrats en cours, toute nouvelle version des Conditions générales sera datée et entrera en vigueur dans le délai d’un (1) mois à compter de leur publication sur le Site Internet.

En revanche, en cas de demande de modification du Contrat, la nouvelle version des Conditions générales sera immédiatement applicable.

CHRONEO par le biais de « wentiz.com » s’engage à signaler une telle modification lorsqu’elle aura lieu.

17 Suspension temporaire du service

17.1 Suspension du Service pour maintenance ou intervention

CHRONEO peut être amené à interrompre le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels ou à la suite de la constatation d’un dysfonctionnement. Dans la mesure du possible, ces interruptions auront lieu aux heures de faible fréquentation des Sites. CHRONEO fera de son mieux pour que de telles suspensions ne pénalisent pas l’Utilisateur et l’Usager.

Sauf exception expressément prévue par CHRONEO au Contrat, ces interruptions, quelles qu'elles soient, n'ouvriront droit à aucune indemnité.

17.2 Suspension du Service à titre de non respect des conditions générales

En cas de non respect de l'une quelconque des clauses des Conditions générales, CHRONEO se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l'exécution des prestations tant que l’Abonné n'a pas remédié au non-respect invoqué.

L’Abonné est averti, qu'en cas de suspension du Contrat, pour quelque cause que ce soit, CHRONEO a la possibilité de bloquer l'utilisation du Service.

18 Propriété intellectuelle

18.1 Propriété de l’application logicielle

L’éditeur de l’application logicielle et du code informatique nécessaire au fonctionnement du Service et du Site est la société CHRONEO, société de droit français.

Le logiciel et le code informatique nécessaire au Service reste dans tous les cas la propriété de la société CHRONEO.

Le logiciel utilisé est reconnu par l’Abonné comme étant protégé par des droits de propriété intellectuelle et droits d’auteurs et, de ce fait, veille au respect de ces droits par lui-même, ainsi que par tout Utilisateur et Usager (patient, etc), notamment en s’interdisant :

· de copier ou reproduire en tout ou partie le code informatique par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme que ce soit,

· de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou le code informatique dans tout autre langage ou langue ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à ses spécifications.

L’abonnement au Service n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Abonné.

18.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, sigles de « mon rendez-vous sante.com », sigles de CHRONEO, et de tout autre partenaire, éventuellement mentionné dans le cadre des Sites, constituent des signes distinctifs dont l’utilisation et/ou la reproduction sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire est strictement interdite.

19 Identifiants et codes des professionnels

Les Identifiants personnels et le code du Professionnel, de l’Abonné et des Utilisateurs sont communiqués par CHRONEO via e-mail à la suite de la souscription au Service.

Etant donné que les Patients ou plus généralement les Usagers ont la possibilité d’utiliser leur Compte pour prendre rendez vous avec un nombre illimité de Professionnels, ce sont les Professionnels (dont Professionnels de santé) eux-mêmes qui leur communiqueront leur Code du Professionnel propre afin de leur permettre d’intégrer le Professionnel en question dans la liste des Professionnels avec lesquels l’Usager (Patient, etc) pourra prendre rendez vous par Internet.

19.1 Confidentialité

Tous les Identifiants permettant à l’Abonné, aux Utilisateurs et aux Patients ou Usagers de se connecter au Service sont personnels et confidentiels. La personne se connectant au Service grâce à des Identifiants valables est réputée être autorisée à cet accès.

De plus, l’Abonné s'engage à conserver ses propres Identifiants parfaitement secrets et confidentiels. Dès lors, il s’interdit de les communiquer à qui que ce soit y compris aux Utilisateurs s’il ne désire pas que ceux-ci puissent intervenir directement sur son Compte propre.

Tout usage des Identifiants de l’Abonné est fait sous son entière responsabilité dans la mesure où ces Identifiants permettent de modifier les données liées à la souscription du Service.

Afin d’assurer une plus grande sécurité, il est recommandé à l’Abonné, aux Utilisateurs et aux Patients ou Usagers de modifier leur mot de passe de manière régulière.

19.2 Accès nominatif

Un compte par Utilisateur, de même que par Usager (Patient, etc…), devra être créé. Chaque Utilisateur, comme chaque Patient ou Usager, devra donc communiquer des données personnelles qui ne pourront servir à un autre usage que celui de leur donner accès au Service et d’en permettre l’utilisation.

L’Abonné s’engage à informer les Utilisateurs de leurs droits relatifs à leurs données personnelles.

19.3 Perte ou vol des Identifiants

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Patient ou plus généralement l’Usager doit prévenir l’équipe de CHRONEO gérant « wentiz.com » par courriel à l’adresse suivante : contact@wentiz.com.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, l’Abonné doit en informer l’équipe « wentiz.com » de CHRONEO par courriel (à l’adresse suivante : contact@wentiz.com) dans les meilleurs délais. Les Utilisateurs ayant souscrit au Service par l’intermédiaire d’un Opérateur Abonné contacteront cet Opérateur pour que celui-ci fasse remonter l’information à l’équipe gérant « wentiz.com » de CHRONEO.

Dès qu'elle en aura connaissance, l’équipe « wentiz.com » de CHRONEO procèdera à l'annulation desdits éléments pendant les heures ouvrées. Cette information doit être confirmée à l’équipe « wentiz.com » de CHRONEO par écrit (courrier ou courriel à contact@wentiz.com ).

L’Abonné est responsable de ses Identifiants ainsi que de ceux des Utilisateurs. La responsabilité de l’Abonné ne sera dégagée à l'égard de CHRONEO qu'à compter de l'information faite auprès de CHRONEO.

Les nouveaux Identifiants seront transmis à l’Abonné par courriel à l'adresse figurant dans son compte. En cas de changement d'adresse de courriel, l’Abonné s'engage préalablement à effectuer auprès de CHRONEO, le changement d'adresse en respectant la procédure définie par CHRONEO à cette fin. En cas de doute, il est conseillé de contacter CHRONEO par téléphone au numéro affiché dans l’onglet Contact du Site.

A réception des nouveaux identifiants, il est conseillé à la personne concernée de modifier son mot de passe dans les meilleurs délais.

19.4 Modification des Identifiants et du Code du Professionnel

Si l’Abonné souhaite modifier ses éléments d'identification, il pourra le faire en contactant l’équipe gérant « wentiz.com ». Les nouveaux éléments Identifiants lui seront alors transmis par courriel gratuitement, sous réserve de trois (3) modifications par personne concernée et par an. Au-delà, une participation forfaitaire aux frais de traitement pourra être appliquée à l’Abonné par CHRONEO.

20 Assistance

Au titre de sa souscription au Service, l’Abonné et les Utilisateurs bénéficient d’une aide en ligne ainsi que d’une assistance téléphonique et d’une assistance par courriel.

Les Patients ou plus généralement les Usagers bénéficient d’une aide en ligne sur le site et d’une assistance par courriel.

20.1 Aide en ligne

Sur leurs Comptes propres, les Utilisateurs et les Usagers (les Patients, etc…) bénéficient d’un accès à une aide en ligne.

20.2 Assistance téléphonique

L’assistance téléphonique est exclusivement réservée à la résolution des difficultés techniques et administratives liées à l’abonnement et/ou au Service. L’assistante téléphonique est réservée aux Abonnés (Professionnels, Opérateurs).

L’assistance sera rendue aux heures habituelles d’ouverture de CHRONEO.

Le numéro d’appel et le tarif sont précisés comme indiqué sur le Site Internet.

Dans le cadre de cette assistance, les conversations téléphoniques avec les personnes répondant aux demandes pourront faire l'objet d'un enregistrement, dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les informations ne seront pas conservées au-delà de soixante (60) jours ni utilisées pour une finalité autre que celle indiquée ci-dessus.

Lors de l’intervention, les personnes en charge de l’intervention pourront, avec l’accord de l’Abonné ou de l’Utilisateur concerné, prendre le contrôle à distance de son ordinateur. Dans ce cas, la personne qui a pris le contrôle de son ordinateur, pourra visualiser l’ensemble des éléments visibles sur son poste ou l’ensemble des éléments en cours d’exploitation. En conséquence, si l’Abonné ou l’Utilisateur concerné ne souhaite pas qu’il puisse accéder à un programme, des données (…), l’Abonné ou l’Utilisateur concerné s’engage à le(s) fermer avant la prise de contrôle à distance. De même, l’Abonné ou l’Utilisateur concerné s’engage à signaler à la personne prenant le contrôle de son poste à distance, tout fichier ou programme auquel il lui interdit l’accès.

Les frais de téléphone liés à l’accès à l’assistance téléphonique ne seront pas remboursés par CHRONEO.

20.3 Assistance par courriel

L’équipe « wentiz.com » de CHRONEO met également à disposition, une assistance par courriel disponible via le site Internet.

Ladite assistance couvre les mêmes difficultés que celles visées au paragraphe « Assistance téléphonique ».

21 Données personnelles

L’Abonné accepte et veillera à obtenir l’acceptation des Utilisateurs et/ou Patients ou Usagers pour lesquels il aura créé un profil que CHRONEO traite, conserve et transmette des données personnelles dans les conditions précisées ci-dessous.

CHRONEO rappelle que tout traitement de données à caractère personnel exécuté par le Professionnel de santé ou plus généralement le Professionnel doit faire l’objet d’une déclaration, voire selon les cas, d’une autorisation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Abonné doit veiller à ce que les déclarations CNIL du Professionnel de santé soit en conformité avec les obligations légales en vigueur.

Le Professionnel de santé ou plus généralement le Professionnel reste seul responsable de l’exécution des formalités préalables relatives à l’exercice de son activité, de même que de l’information des Utilisateurs et Patients ou plus généralement les Usagers portant sur les droits dont il dispose au titre des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées.

De manière générale, le Professionnel de santé ou plus généralement le Professionnel s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à la collecte, la conservation, l’utilisation ou le traitement des données à caractère personnel et, notamment les dispositions de la loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Le Professionnel de santé ou plus généralement le Professionnel reste responsable de toute déclaration CNIL pouvant être nécessaire dans le cadre de son activité.

Le traitement, que réalise pour sa part CHRONEO relativement aux données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service, est réalisé sous la responsabilité de CHRONEO, dont les coordonnées figurent à l'article « Notifications », représenté par son Gérant, dont CHRONEO peut communiquer l'identité sur simple demande.

L'ensemble des informations recueillies par CHRONEO sont nécessaires à l'exécution du service et des demandes diverses de l’Abonné et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de CHRONEO ou de ses partenaires.

Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies aux services de CHRONEO, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Le défaut de réponse empêchera CHRONEO d'exécuter tout ou partie de sa prestation.

CHRONEO se réserve le droit d‘adresser à l’Abonné, à l’exclusion des Utilisateurs (hormis le cas de l’Utilisateur Abonné) et des Patients ou plus généralement des Usagers, par courriel des informations promotionnelles relatives :

· à des produits et services analogues au Service auquel l’Abonné a souscrit, sauf opposition de sa part dans les conditions prévues au présent article, précisées dans lesdits courriels ;

· aux autres produits ou services proposés par la société CHRONEO à condition que l’Abonné ait manifesté son consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles, sauf opposition ultérieure dans les conditions fixées au présent article.

CHRONEO pourra transmettre l'ensemble des informations personnelles concernant l’Abonné, les Utilisateurs et les Patients ou plus généralement les Usagers à toutes personnes qui doivent être légalement destinataires des informations et à tout sous-traitant de CHRONEO qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …) dont il a été chargé par CHRONEO.

CHRONEO pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles concernant l’Abonné afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.

CHRONEO pourra utiliser les données personnelles dans le but de constituer des statistiques générales sur les Utilisateurs et/ ou Usagers et qui pourront être communiquées. CHRONEO s’interdit à ce que ces statistiques puissent révéler des informations personnelles propres à un individu.

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Abonné dispose des droits suivants :

· Droit de s'opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

· Droit de s'opposer sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ;

· Droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel dès lors que l’Abonné justifie de son identité, en vue d'obtenir :

o La confirmation que ses données à caractère personnel, font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;

o Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

o Le cas échéant, des informations relatives au transfert de données à caractère personnel envisagées à destination d'un Etat non membre de la communauté européenne ;

o La communication sous une forme accessible des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que toute information disponible à l'origine de celles-ci ;

o Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du Livre 1er et du titre IV du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner y compris en référé, toute mesure de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition ;

· Droit d'exiger du responsable d'un traitement, dès lors que l’Abonné justifie de son identité, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

· Droit de demander au responsable du traitement, de justifier sans frais pour l’Abonné qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu du paragraphe précédent ; Si l’Abonné, l’Utilisateur ou le Patient obtient la modification de l'enregistrement, l’Abonné est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée ci-dessus ;

· Droit pour les héritiers d'une personne décédée qui justifient de leur identité et dans la mesure où les éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel concernant la personne décédée et faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, d'exiger du responsable de ce traitement, qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

L’Abonné pourra exercer ses droits par lettre adressée à l’équipe gérant le Service « wentiz.com » de CHRONEO (adresse disponible à l'article « Notifications » des présentes Conditions Générales) ou par Courriel (à l'adresse suivante : contact@wentiz.com).

Toutes les personnes dont les données nominatives sont conservées par CHRONEO disposent des mêmes droits. Le cas échéant, l’Abonné s'engage à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, et plus particulièrement de chacun des Utilisateurs et chacun de ses Patients ou plus généralement des Usagers dont les données personnelles sont transmises à CHRONEO dans le cadre de l’utilisation du Service à sa demande, à la collecte desdites données, ainsi qu'aux opérations réalisées en application du présent article, par les services de CHRONEO. L’Abonné s'engage également à lui notifier les éléments repris au présent article et en particulier, les droits dont il dispose. En cas de non respect des présentes dispositions, l’Abonné est seul responsable.

CHRONEO s'engage à ne pas procéder à des conservations, traitements ou transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus, à moins que la conservation, le traitement ou la transmission ne soit imposée par la réglementation en vigueur.

De même, CHRONEO prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisé. Toutefois, en raison des spécificités du réseau Internet, CHRONEO ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception des données personnelles de l’Abonné par une tierce personne. Néanmoins, les informations personnelles demandées dans le cadre de la mise en place du Service sont assez générales pour qu’une telle intrusion n’ait pas ou peu d’impact pour l’intéressé.

22 Bases de données

L’Abonné reconnaît que CHRONEO est titulaire de tous droits sur les bases de données, les informations qu’elles contiennent, les extraits et les compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier.

Ces bases peuvent contenir, en plus des informations que l’Abonné a transmis à CHRONEO au titre du Contrat, toute information que CHRONEO aurait pu obtenir sur l’Abonné, les Utilisateurs, les Patients ou plus généralement les Usagers et les autres Professionnels dont les Professionnels de santé, sans préjudice de l’article « Données personnelles ».

23 Limitation de responsabilité

CHRONEO ne peut en aucun cas être tenue responsable des catégories de dommages suivants quel que soit le type d'action en responsabilité engagée et même si CHRONEO a été informée de la possibilité de survenue desdits dommages :

· dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux, moraux,

· les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, de manque à gagner, de perte de données ou, de privation d'usage, subis par l’Abonné ou par un tiers,

· des dommages que pourrait subir tout ordinateur connecté au Service dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de CHRONEO. De plus, compte-tenu de son absence de maîtrise de l'ensemble des voies de communication utilisées pour l'acheminement des données, CHRONEO ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet.

La responsabilité de CHRONEO ne pourra être engagée ni par l’Abonné, ni par un tiers ou, sera à tout le moins limitée, si une faute de la part de l’Abonné ou d'un tiers est directement ou indirectement à l'origine du dommage, de la perte ou du préjudice, pouvant survenir notamment, mais non limitativement, en cas :

· de manquement de l’Abonné et/ou des Utilisateurs aux obligations prévues aux Conditions Générales y compris les conditions de paiement,

· de l’inaccessibilité du Service en raison de l’indisponibilité momentanée du serveur de CHRONEO,

· de coupures du Service en raison d’une saturation du serveur de CHRONEO

· de dysfonctionnements liés à l’application logicielle du Service ou du Site ou à l’indisponibilité de notre serveur

· d'omission de communication d'une information telle que prévue aux Conditions Générales ou dans le processus de commande, de communication d'une information erronée ou d'absence de mise à jour d'une information communiquée en cas de modification de celle-ci,

· de Force majeure dans les conditions prévues à l'article « Force majeure » des Conditions Générales,

· de perturbations du réseau interne de l’Abonné et/ ou des Utilisateurs,

· de dysfonctionnements de l'unité centrale de l’Abonné et/ou des Utilisateurs ou des logiciels installés,

· de l'utilisation non autorisée par une autre personne que l’Abonné de ses Identifiants et mot de passe ou de toute utilisation abusive des Identifiants de l’Abonné, des Utilisateurs ou des Usagers (Patients, etc)

· de l’utilisation non autorisée du Code du Professionnel par une autre personne que les Patients ou plus généralement les Usagers qui auraient reçus directement du Professionnel de santé (ou du Professionnel) son Code Professionnel.

· de restrictions d'accès au réseau Internet qui ne sont pas imputables à CHRONEO,

· de perte de données stockées dans l’agenda en ligne de l’Abonné, de l’Utilisateur et des Patients ou plus généralement des Usagers, telles que rendez-vous, contacts, et non sauvegardées par ses soins sur un support informatisé ou papier,

· d'intrusion, de malveillance de tiers sur l’agenda en ligne de l’Abonné et/ou des Utilisateurs ou sur un serveur de CHRONEO.

Il est également précisé que seul l’Abonné est responsable de l'usage de l'accès au Service de wentiz.com.

CHRONEO n'exerce, en effet, aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur le contenu, la nature ou les caractéristiques des données transportées.

La responsabilité de CHRONEO ne saurait être engagée en cas de d'intrusion d'un tiers dans le système informatique de l’Abonné, des Utilisateurs, des Usagers (Patients, etc). L’Abonné, l’Utilisateur, l’Usager (Patient, etc) restent seuls responsables de la protection de leurs systèmes informatiques contre de telles intrusions. En conséquence, CHRONEO ne sera pas responsable en cas de piratage de l’agenda, de détournement des contacts ou de prises de rendez-vous fictives.

Chacun est responsable des conséquences de ses actes sur CHRONEO ou sur un tiers. Toutefois si les dommages causés ont été, en tout ou partie, causés par CHRONEO, CHRONEO assumera sa part de responsabilité.

En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de CHRONEO au titre du Contrat ne peut en aucun cas être supérieure au montant total des sommes que l’Abonné a payées en vertu de sa souscription au Service pour le mois en cours.

Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité de CHRONEO sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

Concernant les responsabilités de l’Abonné, il est précisé que l’Abonné est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à CHRONEO, à ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants ou préposés, ou à des tiers du fait de son utilisation du Service ou de celle d’un des Utilisateurs dont le Compte fait partie de l’abonnement de l’Abonné en question. Toutefois, si les dommages ont été causés en tout ou partie, du fait de CHRONEO, CHRONEO assumera la part de responsabilité qui lui incombera.

L’Abonné pourra, le cas échéant, être condamné à verser des indemnités à CHRONEO du fait des préjudices causés.

CHRONEO dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme au présent Contrat.

CHRONEO ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l’Abonné et/ ou des Utilisateurs du fait de l'usage du Service. Toutefois, si les dommages ont été causés en tout ou partie, du fait de CHRONEO, CHRONEO assumera la part de responsabilité qui lui incombera.

CHRONEO et l’équipe gérant « wentiz.com » s’autorise à supprimer l’accès au Service à tout Utilisateur ou Usager qui abuserait du Service en l’utilisant à des fins ne correspondant pas à l’esprit de ce Contrat.

24 Force majeure

CHRONEO ne pourra être tenu pour responsable de l'absence d'exécution de tout ou partie du Service due à un événement de Force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la Force majeure en droit français, et ce, quel que soit le préjudice subi (notamment perte de données, dysfonctionnement de l'ordinateur, interruption du réseau, de l'accès au site, perte d'activité, nécessité de faire appel à un tiers pour remédier aux difficultés rencontrées, etc.).

De plus, de convention expresse entre les Parties, pourront être tenus pour des cas de Force majeure, les événements d'interruption, panne ou sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out, soit chez CHRONEO, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retard de ses fournisseurs ou prestataires, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications.

Le cas de Force majeure suspend les obligations nées de la souscription au Service pendant toute la durée de son existence.

Toutefois, si le cas de Force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit de l’abonnement par l'une ou l'autre des Parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiant cette décision.

25 Durée - Résiliation

25.1 Durée du Contrat et Résiliation

L’abonnement est un contrat à durée indéterminée conclu pour une durée minimale d’un mois pour les Abonnés choisissant le paiement mensuel et d’un an pour les Abonnés choisissant le paiement annuel.

Il peut être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des Parties par courrier adressé à l’autre Partie et sous réserve du respect d’un délai de préavis et sous réserve du respect des conditions suivantes

En cas de résiliation à l’initiative de CHRONEO :

· Dans le cadre des Abonnés ayant choisi le paiement mensuel, CHRONEO devra respecter un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter de la date de réception de la notification, et qui devra avoir été reçu au moins dix (10) jours avant la fin du mois d’utilisation du Service en cours. Dans le cas contraire, le contrat sera automatiquement renouvelé pour le mois suivant et sera facturé.

· Dans le cadre des Abonnés ayant choisi le paiement annuel, CHRONEO devra respecter un préavis de deux (2) mois commençant à courir à compter de la date de réception de la notification, et qui devra avoir été reçu par l’Abonné au moins deux (2) mois avant la fin de l’année d’utilisation du Service en cours. Dans le cas contraire, le contrat sera automatiquement renouvelé pour l’année suivante, et il sera facturé.

En cas de résiliation à l’initiative de l’Abonné :

· Dans le cadre des Abonnés ayant choisi le paiement mensuel, celui-ci devra respecter un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter de la date de réception de la notification, et qui devra avoir été reçu au moins dix (10) jours avant la fin du mois d’utilisation du Service en cours. Dans le cas contraire, le contrat sera automatiquement renouvelé pour le mois suivant et sera facturé et non remboursé.

· Dans le cadre des Abonnés ayant choisi le paiement annuel, celui-ci devra respecter un préavis de deux (2) mois commençant à courir à compter de la date de réception de la notification, et qui devra avoir été reçu par CHRONEO au moins deux (2) mois avant la fin de l’année d’utilisation du Service en cours. Dans le cas contraire, le contrat sera automatiquement renouvelé pour l’année suivante, et il sera facturé et non remboursé.

L’Abonné sera remboursé de toute somme couvrant une période postérieure à la date d'effet de la résiliation dans le respect des conditions ci-dessus.

25.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement de l’une des parties aux Conditions Générales, l’autre pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de respecter ses engagements dans un délai de quinze (15) jours. A l’expiration du délai, s’il n’a pas été remédié à la carence, la partie victime de la carence pourra résilier de plein droit l’abonnement par l’envoi d’un courriel rappelant les éléments de la première lettre.

Si CHRONEO est à l’origine de la demande de résiliation, nonobstant l’envoi de la mise en demeure, CHRONEO se réserve le droit de suspendre sans délai la fourniture du Service dans le cas où CHRONEO aurait constaté que l’utilisation du Service mettrait en péril la qualité du service offert aux autres clients de CHRONEO.

26 Notification

Toutes correspondances, notifications, communications ou mises en demeure, communiquées par l’Abonné à CHRONEO, devront prendre la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sauf s'il en est disposé autrement au sein des Conditions Générales.

Toute modification, communication ou mise en demeure qui serait communiquée par CHRONEO à l’Abonné, prendra la forme d'un Courriel sauf s'il en est disposé autrement au sein des Conditions Générales. L’Abonné accepte expressément que les informations transmises par CHRONEO en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution puissent lui être transmises par Courriel sauf si une autre modalité est expressément prévue.

Les modalités d'envoi des courriers, télécopies et courriels sont précisées ci-après :

Par Courrier:

· Pour CHRONEO, à l'adresse suivante : CHRONEO, Service « wentiz.com », 30 bis Chemin La Serre, 31140 PECHBONNIEU(France)

· Pour l’Abonné: à l'adresse postale communiquée lors de sa souscription ou tel que modifiée ultérieurement par écrit. Le courrier de l’Abonné devra être adressé sur son papier à en-tête et signé par lui ;

Par courriel :

· Pour CHRONEO : à l'adresse de courriel suivante : « contact@wentiz.com » ;

· Pour l’Abonné: à l'adresse de courriel communiquée lors de sa souscription ou tel que modifiée ultérieurement par écrit ou sur le Compte de l’Abonné Utilisateur. Tout courriel envoyé à l'adresse de courriel ci-dessus, sera réputé avoir été reçu par l’Abonné, sept (7) jours après son expédition par CHRONEO. Si l’Abonné est dans l'impossibilité de consulter sa boîte à courriels pendant au moins sept (7) jours, il devra en avertir CHRONEO par télécopie, courrier ou courriel. Dans ce cas, CHRONEO lui adressera les notifications par un autre moyen que le courriel.

L’Abonné s’engage à maintenir ses coordonnées à jour à tout moment.

27 Dispositions diverses

27.1 Circulation du Contrat

L’Abonné ne peut céder, transférer, déléguer, licencier ou sous-licencier pour quelque cause que ce soit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers sans l’accord préalable écrit de CHRONEO (courriel ou courrier). Dans le cas où l’Abonné est un Opérateur (Télésecrétariat, etc…), cela pourra donc être le cas après accord écrit par CHRONEO par courriel et ouverture du Compte Utilisateur découlant.

CHRONEO pourra céder, transférer, déléguer à tout tiers, tout ou partie de ses obligations ou prestations. En cas de cession, délégation, transfert, CHRONEO vous informera par tous moyens appropriés notamment par la publication d’une information sur le Compte Utilisateurs.

De plus, CHRONEO pourra librement sous-traiter à un ou plusieurs tiers tout ou partie des obligations mises à sa charge par les Conditions Générales.

27.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions générales.

27.3 Tolérances

Le fait pour CHRONEO de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à un manquement de l’Abonné ou de tout Utilisateur à l'une quelconque des obligations et engagements aux termes des Conditions générales, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.

27.4 Intitulés

Les intitulés des articles des Conditions générales ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

27.5 Frais

Les parties seront chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts encourus par elles respectivement en relation avec les Conditions générales et les opérations qu'elles prévoient, y compris les honoraires et débours.

28 Droit applicable – Compétence juridictionnelle

La loi française sera, à l'exclusion d'une part des règles de conflit prévues par la loi française et d'autre part, des dispositions non impératives de la loi française qui seraient contraires au Contrat, seule applicable au Contrat, que ce soit lors de sa formation, de son exécution, de sa cessation ou, dans le cadre d'un éventuel litige.

Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de TOULOUSE.

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Conditions générales d'utilisation / Respect de la vie privée